Ce communiqué du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Réforme du Service Public rappelle aux entreprises et établissements employant au moins un salarié, selon l’article L2 du Code du Travail, leurs obligations concernant le dépôt du bilan social et de la déclaration annuelle de la main-d’œuvre :
- Bilan social : obligatoire pour les établissements ayant 50 salariés ou plus.
- Déclaration annuelle de la main-d’œuvre : obligatoire pour les établissements ayant moins de 50 salariés.
Pour l’année 2025 :
- La date limite de dépôt de la déclaration annuelle de la main-d’œuvre auprès de l’Inspection du Travail et de la Sécurité sociale est fixée au 15 mars 2026.
- La date limite de dépôt du bilan social est fixée au 30 mai 2026.
Les formulaires nécessaires peuvent être retirés auprès des Inspections du Travail et de la Sécurité sociale ou téléchargés sur les sites officiels du Ministère et de la Direction générale du Travail et de la Sécurité sociale.
Pour télécharger les formulaires, veuillez cliquer sur ce lien