Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme phare « Accès de l’économie informelle à la protection sociale : mise en place du Régime simplifié pour les petits contribuables (RSPC) », le Ministre du Travail, du Dialogue Social et des Relations avec les Institutions (MTDSRI) a mis en place, par arrêté n°18344 du 05 mai 2021, un cadre stratégique de pilotage chargé :
- De structurer les axes stratégiques, de planifier les activités et actions opérationnelles prioritaires et de formuler les bonnes pratiques fonctionnelles ;
- D’analyser la pertinence et la cohérence des orientations et/ou des mesures stratégiques de rationalisation des interventions administratives et de mutualisation des ressources ;
- D’assurer l’appropriation des exigences de réformer le système existant avec la contribution active de tous les acteurs de l’administration, de tous les groupes professionnels, de tous les bénéficiaires et de tous les partenaires ;
- De proposer des dispositifs d’appui favorisant la mobilisation des ressources et la satisfaction des besoins ;
- De renforcer le processus de prise de décisions sur le RSPC, facteurs de succès pour rythmer un déploiement progressif, dynamique de la modernisation, la créativité et les innovations dans les pratiques et afficher la transparence de la mise en œuvre de la vision partagée.
En octobre 2021, le MTDSRI a organisé un atelier d’installation dudit cadre. Celui-ci a permis de :
- Présenter les objectifs de la mise en place du cadre stratégique de la réforme ;
- Présenter le dispositif de suivi opérationnel du RSPC ;
- Présenter le projet belge ;
- Mettre en place le comité technique et des groupes thématiques ;
- Élaborer la feuille de route de mise en œuvre du cadre stratégique ;
- Valider le document de la stratégie et du plan de communication qui accompagne la promotion du RSPC sur une durée de 4 ans ;
- Partager et discuter sur le manuel de procédures administratives et financière et les outils de gestion élaborés pour organiser le management par les résultats de la MSNAS.
Deux ateliers se sont tenus en 2022. Le premier a permis de discuter des modalités de mise en œuvre des mesures incitatives et d’identifier les différents acteurs concernés ; le deuxième, de faire l’état des lieux de la mise en œuvre du RSPC et de partager le contenu des rapports provisoires des études de détermination des paramètres techniques et financiers des branches Accidents du Travail et Maladies professionnelles, Prestations familiales et Vieillesse du RSPC.
Un atelier organisé en 2023 a consisté à partager avec les acteurs concernés, les dernières évolutions notées dans la mise en œuvre du projet et de recueillir leurs orientations pour les prochaines étapes.
Dans le cadre de la mise en œuvre des orientations formulées lors du dernier atelier, un consultant a été recruté pour la réalisation d’une étude actuarielle sur la branche santé du RSPC et d’un plan de développement pour la MSNAS. Au terme des travaux du consultant, il convient de partager avec les membres du comité de pilotage les résultats desdites études, pour validation.