Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme phare « Accès de l’économie informelle à la protection sociale : mise en place du Régime simplifié pour les petits contribuables (RSPC) », le Ministre du Travail, du Dialogue Social et des Relations avec les Institutions (MTDSRI) a mis en place, par arrêté n°18344 du 05 mai 2021, un cadre stratégique de pilotage chargé :

En octobre 2021, le MTDSRI a organisé un atelier d’installation dudit cadre. Celui-ci a permis de :

Deux ateliers se sont tenus en 2022. Le premier a permis de discuter des modalités de mise en œuvre des mesures incitatives et d’identifier les différents acteurs concernés ; le deuxième, de faire l’état des lieux de la mise en œuvre du RSPC et de partager le contenu des rapports provisoires des études de détermination des paramètres techniques et financiers des branches Accidents du Travail et Maladies professionnelles, Prestations familiales et Vieillesse du RSPC.

Un atelier organisé en 2023 a consisté à partager avec les acteurs concernés, les dernières évolutions notées dans la mise en œuvre du projet et de recueillir leurs orientations pour les prochaines étapes.

Dans le cadre de la mise en œuvre des orientations formulées lors du dernier atelier, un consultant a été recruté pour la réalisation d’une étude actuarielle sur la branche santé du RSPC et d’un plan de développement pour la MSNAS. Au terme des travaux du consultant, il convient de partager avec les membres du comité de pilotage les résultats desdites études, pour validation.

Voire l’album de l’atelier