Les risques liés à la manipulation des produits chimiques sont multiples (risques d’incendie, d’explosion, de brûlures, d’intoxication aiguë, d’atteinte à la santé). De plus, l’utilisation des produits chimiques est extrêmement fréquente dans les laboratoires de recherche et, n’est évidemment pas réservée aux seuls chimistes, puisqu’on en retrouve notamment dans les activités agricoles (pesticides, désinfection, etc.), industrielles (solvants, colorants, etc.). De ce fait, le panel de produits manipulés est très large, leurs quantités et leurs formes (liquide, poudre, gaz…) extrêmement variables, et leurs conditions de manipulation innombrables. Ainsi, si l’on considère l’ensemble de ces éléments, la connaissance des risques et des moyens de s’en protéger devient nécessaire.
Partant de ce constat, le décret 2006-1257 du 15 novembre 2006 fixant les prescriptions minimales de protection contre les risques chimiques avait été pris pour compléter le dispositif réglementaire relatif à l’importation, à la manutention, au transport, au stockage et à la vente desdits produits et de déterminer les conditions d’utilisation des produits chimiques dans les entreprises ainsi que les moyens de protéger les travailleurs contre toute atteinte.
Mais force est de constater que plus d’une décennie d’application, ce décret n’est plus à mesure de garantir correctement la protection des travailleurs contre les différentes nuisances chimiques auxquelles ils font face dans l’exercice de leur activité professionnelle.
En outre, le Programme national de Sécurité et Santé au Travail 2023-2027 fixe, parmi ses priorités, le renforcement du cadre juridique et institutionnel de la sécurité et santé au travail. Ainsi, au titre des activités prévues dans le cadre de sa mise en œuvre, la révision d’un certain nombre de textes règlementaires y figure en bonne place.
En conséquence, il est nécessaire d’actualiser le décret 2006-1257 du 15 novembre 2006 afin de mieux l’adapter aux dispositions de la Convention n°170 sur les risques chimiques et la Recommandation n°177 de l’OIT, tout en prenant en compte l’inclusion d’un milieu de travail sûr et salubre dans les principes et droits fondamentaux au travail.