OBJECTIF GENERAL
L’objectif général de cet atelier est de renforcer les capacités des inspecteurs et contrôleurs du Travail et de la Sécurité sociale en matière de licenciement de travailleurs protégés.
OBJECTIFS SPECIFIQUES
Spécifiquement, il s’agira de :
- Revoir le champ d’application de la protection ;
- Examiner la procédure devant l’inspection du Travail et de la Sécurité sociale, et l’étendue des pouvoirs de l’inspecteur du Travail et de la Sécurité sociale ;
- Examiner la procédure devant le Ministère chargé du Travail, et l’étendue des pouvoirs du Ministre ;
- Examiner la procédure devant la Cour suprême et le contrôle de la légalité de la décision du Ministre chargé du Travail ;
- Ressortir les points de vigilance, et les orientations actuelles de la jurisprudence.